J.O. 7 du 9 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 8 décembre 2006 portant agrément de produits explosifs

NOR : INDI0609499S


Par décision du ministre délégué à l'industrie en date du 8 décembre 2006, les générateurs de gaz destinés à équiper des systèmes de type « coussins gonflables » utilisés pour la sécurité automobile et dénommés « PPI-3-2S » sont agréés au sens du décret no 90-153 du 16 février 1990 modifié et reçoivent le numéro d'agrément suivant :

PPI-3-2S : AA 089 F.

Ce numéro devra être porté sur les générateurs de gaz.

Le titulaire de l'agrément de ces générateurs de gaz est la société TRW Airbag Systems GmbH, Werner-von-Braun Strasse 1, 84544 Aschau (Allemagne).